Durant plusieurs mois, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), réunissant 150 citoyen.ne.s issu.e.s de toute la France, a tenté d’établir des mesures qui permettraient d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Le lundi 29 juin 2020 a mis le point final à cette expérience démocratique inédite, parachevée à l’Elysée, sous les auspices du président de la République. Ce dernier, tenu de respecter sa promesse du « sans filtre », s’est engagé à poursuivre 146 des 149 propositions avant la fin de son quinquennat. Mais celles-ci survivront-elles aux moults retoquages parlementaires en perspective, au risque de jeter un voile sur le travail initial réalisé par ces 150 Français.e.s ?

Marche mondiale pour le climat à Paris, mars 2019 © Elko Hirsch/ APJ / Hans Lucas

À l’aube d’un renouveau démocratique

C’est une première dans l’Histoire de France. D’octobre 2019 à juin 2020, 150 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort sur la base de critères représentatifs de la société française – sexe, âge, niveau de diplôme, catégories socio-professionnelles, type de territoires, zone géographique – ont été chargé.e.s de dessiner les contours de ce que sera l’écologie sur le territoire dans les prochaines années. Une seule exigence : l’objectif affiché de diminuer drastiquement les émissions de CO2, dans un esprit de justice sociale. En retour, le président a assuré qu’il traiterait ces propositions « sans filtre », soit au travers d’un référendum, d’un vote au parlement ou d’une application réglementaire directe.

À fortiori, la plupart d’entre-elles seront soumises à la bénédiction des parlementaires. Et, déjà, au regard des débats houleux qui ont lieu au Palais Bourbon autour de l’aberration que représente la 5G (1), à maints remaniements. À la demande de la convention, certaines des mesures proposées pourront néanmoins faire l’objet d’un référendum. Le 14 juillet, lors d’une interview télévisée, Emmanuel Macron a réaffirmé son souhait d’acter une telle entreprise populaire, dont la dernière en date remonte à 2005 (2), en évoquant l’éventualité d’une modification de l’article 1er de la Constitution. Il s’agirait d’ajouter la phrase : « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Tout en symbole, donc.

Surtout, et cela a été trop peu souligné, cet exercice inédit est susceptible d’inaugurer un renouveau démocratique. Né de la mobilisation des gilets jaunes et du Grand débat national (3), il a laissé voir que des individus ordinaires pouvaient parfaitement s’emparer de sujets tout aussi cruciaux que la crise écologique. Certes, il n’est pas exempt de critiques, comme de nombreux et nombreuses détracteur.e.s l’ont fait remarqué. Il lui a été notamment reproché la surabondance d’expert.e.s et de chercheurs et chercheuses dans la prise de décision. Mais n’était-ce pas là une évidence que d’épauler des citoyen.ne.s sur des thématiques et des responsabilités – la délibération politique – aussi pointilleuses et sensibles que la biodiversité ou le climat ? De même, critiquer son manque d’innovation s’avère un aveu de faiblesse. D’une part, cette assemblée va plus loin sur nombre de mesures que leurs représentant.e.s et, précise Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance de la CCC dans 20 minutes, « dénicher de nouvelles solutions n’était pas la mission de cette convention […] Sa mission était d’étudier toutes les propositions sur la table, de déterminer celles qui semblent aujourd’hui les plus solides et de discuter à quelles conditions on peut les mettre en œuvre ».

Un immense cap a été franchi. Enfin, la qualité de citoyen.ne a été reconnue à part entière, c’est-à-dire en sa qualité de « pouvoir ». Pouvoir, au terme de longs échanges d’opinions contraires, atteindre l’ébauche de choix communs : processus-même de la démocratie dite délibérative. Il a été prouvé que les gouverné.e.s étaient en mesure de réfléchir ensemble sur des sujets éminemment politiques. Désormais, il ne reste plus qu’à pérenniser une telle expérience horizontale, de l’ancrer dans les institutions et d’en faire la règle d’or de la démocratie. Pour Thierry Pech, également coprésident du comité de gouvernance, « il faut faire une place singulière à cet objet, qui est une forme de démocratie représentative d’un nouveau type ». Lui faire une place sur la durée, oui, mais sans oublier les jeunes, sur le front de la lutte contre le dérèglement climatique. « Pour la démocratie, pour la vie citoyenne, [cette convention], c’est clairement génial. Et particulièrement pour les jeunes », abonde Selja, une des benjamines de la CCC, dont les propos ont été recueillis par L’Alter Ego.

Un avenir à coup de jokers

Cependant, les décisions demeurent toujours harnachées à la préséance de l’exécutif. Comme si notre avenir était un jeu, le président de la République s’est permis d’utiliser des jokers pour supprimer des mesures ambitieuses et structurantes de la CCC. D’abord, considérant que la France est un pays déjà très fiscalisé, Emmanuel Macron considère que la taxe de 2 à 4% sur les dividendes ferait fuir les investisseurs (4). Pourtant, en posant son véto sur cette proposition, il abandonne une mesure fondamentale, à la fois dans un but de justice sociale, mais aussi et surtout de financement des autres mesures proposées. De ce fait, ils déstabilisent plusieurs autres propositions en écartant le moyen même de les financer. Sur fond de changement au profit de l’écologie, il n’est donc pas question de revenir sur le macronisme originel, fait de baisse d’impôts et politique de l’offre – restriction de l’impôt sur la fortune à l’immobilier, allégement de la fiscalité sur les revenus du capital, suppression de la taxe d’habitation. Le président a également  posé son veto sur l’introduction  dans le préambule de  la constitution  de  l’exigence  de  préservation  de l’environnement qui, selon lui, mettrait trop en avant l’écologie, au détriment des libertés individuelles. Enfin, il a utilisé son dernier joker pour repousser la limitation de la vitesse maximale à 110 km/h sur l’autoroute, en justifiant celui-ci par la crainte d’une division des Français.es.

Toujours suivant le même credo libéral, Emmanuel Macron a également révoqué une mesure majeure : l’inscription de l’écocide dans le droit français. Si cette mesure était mise en place, elle permettrait de condamner des entreprises comme Total avec des projets comme la Montagne d’Or, mais également des investissements polluants. Selon un rapport d’Oxfam du 28 novembre 2019, les banques françaises émettent 4,5 fois plus de GES que la France entière. L’empreinte carbone des banques françaises est colossale, elles orientent encore à ce jour 70% de leurs financements énergétiques vers les énergies fossiles , responsables de 80%   des émissions de CO2 mondiales (5). Malgré son refus, le chef de l’Etat a affirmé son souhait et l’importance d’en parler aux hautes instances internationales. Mais comment croire que le crime d’écocide puisse un jour être reconnu dans le droit, lorsque l’on observe le pouvoir, parfois supra-étatique, des multinationales comme Monsanto, Total, Chevron Texaco, Google, ou encore Apple ? Comment peut-on croire à une telle avancée juridique, permettant de défendre le vivant, dans un monde où les accords commerciaux, incompatibles avec une planète aux ressources limitées, fleurissent à foison ?

C’est pourtant ce à quoi la CCC aspire de tous ses vœux. En effet, les 150 citoyen.ne.s souhaitent que l’exécutif défende « un modèle de politique commerciale d’avenir soucieux d’encourager une alimentation saine et une agriculture faible en émissions de GES en France », et ne ratifie donc pas le CETA en l’état actuel. Ce dernier fait l’objet de débats houleux sur le non-respect de nombreuses règles sanitaires et environnementales en vigueur en Europe sur les produits importés, mais également de l’Accord de Paris sur le climat. Malgré cela, Emmanuel Macron a affirmé qu’il « verrait  » si cet accord entre le Canada et l’UE est véritablement incompatible avec l’environnement. Ici encore, Emmanuel Macron gagne du temps et n’agit pas. De nombreux rapports ont déjà démontré l’incompatibilité de cet accord commercial avec une politique de réduction des émissions de CO2. Un rapport de la Cour Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) (6) évoque notamment la non-conformité du CETA avec l’Accord de Paris sur le climat, et recommande ainsi d’y inscrire des engagements concrets en matière de réduction d’émission de GES, d’autoriser les partis à promouvoir les investissements dans le secteur des énergies propres ainsi que de bannir progressivement ceux orientés vers les énergies fossiles. Il est également pointé du doigt les effets climaticides du CETA, notamment concernant les sables bitumineux, véritable manne financière  pour le Canada (région d’Alberta principalement). Selon le rapport, « le  CETA est propice à augmenter la production dans l’industrie pétrolière   canadienne par le biais de la libéralisation des investissements » et « il est donc raisonnable de craindre que les investissements européens dans ce secteur n’augmentent considérablement après la mise en œuvre du CETA compte tenu également des importants profits que peut générer l’industrie du pétrole » – à savoir que le pétrole non conventionnel émet 49% de GES en plus en moyenne par rapport à l’extraction de pétrole conventionnel. La défense du CETA par Emmanuel Macron dévoile ainsi sa profonde hypocrisie vis-à-vis du climat, d’autant plus lorsque ce dernier se dit garant de l’Accord de Paris.

ILLUSTRATION © Louise Bur pour l’Alter Ego

Macron et son gouvernement, pourfendeurs de l’écologie

« Je dis oui à 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ! », clame la communication de l’Élysée. Derrière un message officiel et clair, se cache en réalité de nombreuses autres propositions retoquées. Emmanuel Macron et le gouvernement ont en réalité abandonné d’autres propositions. Par exemple, sous prétexte de vouloir éviter un ré-enclavement des territoires, le président a réajusté le curseur à « deux heures et demie » à propos de la mesure consistant à interdire l’avion lorsque le train assure le même déplacement en moins de 4 heures. Plusieurs ministres ont également fait part de leur refus à propos de  certaines propositions de la CCC. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, n’est pas favorable à la baisse de la TVA sur les billets de train, de « 10 % aujourd’hui à un taux réduit de 5,5 % ». Le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, n’est pas non plus  favorable à l’interdiction d’extension d’aéroports, mesure souhaitée par la convention. Enfin, la proposition visant à interdire la publicité sur les voitures SUV, afin d’abandonner toute promotion des produits hautement polluants, a été accueillie de manière  très mitigée au sein   du gouvernement. Le ministre de l’Economie a affirmé qu’il était favorable à une « transparence totale » mais « plus réservé » quant à l’arrêt de la publicité. En marge de ces  commentaires, une publicité de VanMoof, constructeur hollandais de vélos électriques, ne pourra pas être diffusé à la télévision française car celle-ci mettrait trop en avant les inconvénients de la voiture, en créant un « climat anxiogène » selon l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Pourtant, c’est bien la voiture qui est responsable de 60,7 % de la pollution liée aux transports sur route en Europe. 

ILLUSTRATION © Louise Bur pour l’Alter Ego / APJ 

Par ailleurs, le hasard du calendrier a souri au chef de l’Etat. La date du 29 juin ne marque pas seulement la fin de la convention, mais aussi le lendemain des élections municipales, qui a vu se distinguer les listes écologistes dans certaines grandes métropoles – Bordeaux, Lyon, Marseille. Contraint sans manifestement le vouloir, Emmanuel Macron a saisi cette occasion pour surfer sur la vague verte.  En s’épargnant tout commentaire sur la bérézina de son parti La république en marche ! lors de ce scrutin, il a subtilement repeint les murs de sa politique. L’ancien banquier et ministre a fait de l’écologie l’étendard de la fin de son quinquennat. Pourtant, derrière les apparences, il n’en reste pas moins son pourfendeur. Champion invétéré du libéralisme débridé, comment croire que la lutte contre le réchauffement climatique serait devenue son credo ? La réponse apportée à la crise de la Covid-19 est la preuve cuisante de sa fourberie : avec le renflouement massif des secteurs de l’aéronautique, de l’industrie et du tourisme à hauteur de 41 milliards d’euros (7), dénué de réelles et exigeantes contreparties environnementales – comme l’a démontré Greenpeace (8) – le gouvernement a de nouveau mis en lumière son indigence écologique.

A l’heure où les débats autour de la décroissance s’intensifient, Emmanuel Macron s’est gardé d’en faire les louanges, certifiant que « le choix de décroissance n’est pas une réponse au défi climatique ». Néanmoins, il se pourrait qu’un tel modèle soit à méditer, tant le « business as usual » semble être à bout de souffle.

(1) https://www.youtube.com/watch?v=2FW83wwuNZE

(2) https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Referendums/elecresult__referendum_2005/(path)/referendum_2005/index.html

(3) https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national

(4) Proposition de la CCC au sein de la thématique “Produire et travailler” : “Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront chaque année à l’effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros participeront à hauteur de 2 %” 

(5) https://www.ladn.eu/nouveaux-usages/ecocide-donner-droits-terre-sauver/ 

(6) https://www.cncdh.fr/sites/default/files/161215_avis_accords_comm._et_fin_et_droits_de_lhomme_format_a5_0.pdf 

(7) https://www.economie.gouv.fr/3-projet-loi-finances-rectificative-plfr-iii-2020

(8) https://www.greenpeace.fr/le-greenwashing-de-lrem-a-lassemblee-nationale/