Submergés par la vague macroniste à l’Assemblée nationale ou soumis à la loi de non-cumul des mandats, certains députés-maires ont trouvé un moyen de conserver une rémunération semblable. Une astuce tout à fait légale mais loin d’être irréprochable en cette période de moralisation de la vie publique…

Conserver la même rémunération avec un mandat de député en moins… Impossible, me direz-vous ? Et pourtant, d’anciens membres de l’Assemblée nationale disposant encore d’un mandat local (maire, président de communauté d’agglomération…) ont débusqué une manière légale de compenser leur importante perte de revenus. Pour ces élus qui ont dû renoncer à leur poste de député ou qui ont été battus aux élections législatives, ce sont près de 5 600 euros d’indemnités qui s’envolent, auxquelles il faut ajouter une somme semblable pour les frais de représentation de mandat – permanence, repas, transports – et plusieurs assistants parlementaires. Un train de vie aisé, qui durait parfois depuis plusieurs années. Et qu’il est difficile pour certains de laisser, à tel point qu’ils ont trouvé une parade pour conserver leur pouvoir d’achat.

L’effet pervers d’une mesure phare du mandat de François Hollande

En effet plusieurs maires, tous anciens députés battus ou mis sur la touche, ont décidé en conseil municipal d’augmenter leur salaire dans d’importantes proportions : de 958 à 4 100 euros pour Olivier Carré (LR) à Orléans, de 2 323 à 4 182 euros pour Gilles Bourdouleix (UDI) à Cholet. La même opération fut répétée par les maires LR de Roanne ou d’Évian-les-Bains. Une méthode surprenante, puisqu’elle nous laisse l’impression que le maire choisit son indemnité : c’est pourtant presque le cas. Celle-ci est fixée par le conseil municipal mais une grille provenant de l’État établit avec précision le plafond des salaires des maires en fonction du nombre d’habitants de leur commune. On assiste là à l’un des effets pervers de la loi contre le cumul des mandats votée sous François Hollande et entrée en vigueur depuis le début du mois : les anciens députés-maires, qui ne peuvent plus cumuler les deux fonctions, compensent la perte des revenus de l’Assemblée nationale en augmentant leur indemnité municipale.

FRANCE - OCTOBER 12: Inauguration of the Marques Avenue shopping center at La Seguiniere near Cholet, France On October 12, 2005-The Seguiniere. Marques Avenue, a group of name-brand stores with discounted prices, opened its sixth mall in France The Seguiniere near the Cholet (Maine-et-Loire). Initiative promoter Alain Salzman Marques Avenue, designed by architect Villemot complex has 33 stores The Seguiniere factory upscale ready-to-wear and sports like Puma, New Man, Princess Tam Tam, Elizabeth Stuart , Catimini, etc.. It employs 149 people and hopes to attract over a million visitors a year. - Photo: Portrait of Gilles Bourdouleix deputy mayor of Cholet. (Photo by Alain DENANTES/Gamma-Rapho via Getty Images)
Gilles Bourdouleix (UDI), maire de cholet – © Alain DENANTES/Gamma-Rapho via Getty Images

À Orléans, ville de plus de 100 000 habitants, où le revenu du maire peut être au maximum de 5 512 euros, il n’était pourtant que de 958 euros avant l’élection législative. Pour l’expliquer, reprenons l’ensemble des mandats d’Olivier Carré, maire d’Orléans, membre de la communauté d’agglomération, et ancien député de la première circonscription du Loiret. Ses revenus dépassaient allègrement la limite fixée par l’État à environ 8 400 euros. L’édile a donc limité son indemnité municipale afin de rentrer dans les clous. Une fois son mandat de député abandonné pour cause de non-cumul, il avait tout le loisir de proposer sa propre revalorisation au conseil municipal afin d’augmenter son salaire. Mais ce n’est pas tout, le lendemain, M. Carré a été élu Président de la métropole du Loiret, 3 700 euros supplémentaires qui portent ses revenus à 7 800 euros, à quelques centaines d’euros du maximum autorisé et de ses précédentes rémunérations…

Une pratique ancienne qui pose question à l’heure de la moralisation

Ces petits ajustements de revenus avec l’argent public ne sont pourtant pas nouveaux, ils se répètent à l’issue des élections, qu’elles soient municipales ou législatives. Cependant, ils posent d’importantes questions à l’heure où la moralisation de la vie publique apparaît comme une priorité pour une majorité de français, mais aussi pour le nouvel exécutif. Nous ne pouvons accepter que des maires s’augmentent de leur propre gré pour compenser la perte d’un mandat de député. L’argent public ne doit pas servir à préserver le train de vie de ces professionnels de la politique. Face à l’État qui demande à ses représentants de se serrer la ceinture – réduction des déficits, gel du point d’indice des fonctionnaires – ces pratiques sont incomprises par les Français. Elles rappellent une politique que les électeurs ont rejeté lors des élections présidentielles et législatives, celle des sénateurs qui ont, le mercredi 12 juillet, largement censurés la loi de moralisation avant de l’adopter. Une problématique ayant par le passé déjà été soulevée par René Dosière, spécialiste des comptes publics et à l’époque député de l’Aisne (PS), qui estimait que le haut plafond incitait les élus à s’en rapprocher, et ainsi à se professionnaliser dans les fonctions locales. Alors que la loi voulue par le président de la République et portée par la Garde des Sceaux doit être votée à la fin de l’année, celle-ci oublie totalement les mandats locaux. Il reste encore du travail pour moraliser notre vie publique…

image de couverture : © Serge Mouraret/Corbis via Getty Images.