1… 2… 49-3…!
Ce jeudi 12 mai, de nombreuses manifestations ont eu lieu partout en France en réaction à l’annonce de l’utilisation du 49-3 dans l’optique de permettre l’adoption de la loi Travail sans consulter le vote des parlementaires, députés et sénateurs.
Mais au fait, le 49-3 c’est quoi ?
Avant toute chose, petit rappel historique sur ce fameux article :
Le 49-3 est un article de la Constitution de la Ve République telle qu’elle fut rédigée par Michel Debré sous la présidence du Général de Gaulle en 1958.
À ses yeux, le pouvoir exécutif (le Président et son gouvernement) ne devait pas être en position d’infériorité face au pouvoir législatif (Parlement formé de l’Assemblée nationale et du Sénat). Si le Parlement conserve son droit de « censure » du gouvernement, le Premier ministre – « l’Homme du Président » pour de Gaulle – est doté d’un droit pour surpasser l’Assemblée.
Dans le contexte de crise politique des années 60, le 49-3 était un des moyen de légitimer et stabiliser le pouvoir exécutif trop souvent mis à mal par la toute puissance de l’Assemblée nationale sous la IVe République. Les français voyaient défiler un gouvernement tous les 6 mois en moyenne.
Le 49-3 en quelques chiffres
10% : c’est la proportion de députés nécessaire pour « bloquer » le 49-3 à l’aide d’une motion
86
86 : c’est le nombre de fois que l’article a été utilisé durant la Vème République
71% : proportion de Français qui se disent « choqués » par son utilisation