Loïc Blondiaux est professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, chercheur au Centre Européen d’Étude Sociologiques et de Science Politique (CRPS). Il est un spécialiste reconnu de la démocratie participative. Il est aussi l’auteur, avec un certains nombres de chercheurs et professeurs, de l’ouvrage Inventer la démocratie du XXième siècle : l’Assemblée citoyenne du futur.

L’Assemblée citoyenne du futur est un projet de loi issu de la collaboration de chercheurs et de l’initiative du président de la République, Emmanuel Macron, afin de réformer nos institutions dans une période de crise profonde de la démocratie. Il s’agit d’une chambre de citoyens tirés au sort dans le but de les associer à la production de notre droit.

Loïc Blondiaux

D’où vient l’initiative de ce projet ?

Loïc Blondiaux : « Nous sommes plusieurs chercheurs, juristes, philosophes mais aussi chercheurs en sciences politiques qui réfléchissons depuis plusieurs années à la question de la prise en compte, dans les institutions et dans la Constitution, des enjeux environnementaux. Nous pensons que nous devons, d’un certain point de vue, essayer de sauver à la fois la démocratie et la planète. L’intérêt est d’éviter et d’anticiper le fait que la crise environnementale risque de se transformer très rapidement en une crise démocratique majeure avec le risque d’en venir à des solutions politiques autoritaires. Nous avons en commun cette question-là, et nous travaillons ensemble avec la fondation Pour la nature et l’homme, de Nicolas Hulot. Emmanuel Macron, le 3 juillet 2017, a évoqué la création d’une chambre citoyenne du futur. Nous avons essayé d’inventer cette assemblée du citoyen qui serait en quelque sorte un lieu de représentation des enjeux de long terme dans notre processus de décision politique. »

Vous affirmez « qu’il ne s’agit pas de faire table rase des institutions actuelles mais de les enrichir ». Ne craignez-vous pas que l’Assemblée citoyenne du futur ne soit marginalisée dans la pratique de nos institutions ? Qu’elle ne soit qu’en réalité qu’une modification partielle ?

Loïc Blondiaux : « L’idée d’une table rase me semble assez illusoire. Il faut se rendre compte de la fragilité et du caractère extrêmement précieux d’une structure de la démocratie représentative telle qu’elle existe aujourd’hui, c’est-à-dire à travers de nombreux moyens (partis politiques, élections nationales et locales, assemblées parlementaires, etc). Ce sont des institutions qui, d’un certain point de vue, ont contribué à canaliser les conflits et à permettre aux citoyens d’avoir une place, trop faible, dans le processus de gouvernement. Faire table rase supposerait que l’on sache par quoi remplacer le système existant. Or, il me semble qu’aujourd’hui il n’y a pas à l’échelle nationale d’alternative réellement crédible à ces institutions de démocratie représentative. Ce qu’il faut, et qui est notre pari, est de compléter, d’approfondir et d’interpeller notre République par d’autres institutions nouvelles. Ces nouvelles institutions seraient porteuses d’intérêts, d’enjeux, de paroles, de contributions venus du citoyen. Tout dépendra de la manière dont cela sera organisé et des pouvoirs qui pourraient être donnés à cette assemblée. Si cette assemblée possède un pouvoir véritable, c’est-à-dire qu’elle peut demander aux autres assemblées de réécrire une loi, contraire aux intérêts de long terme, c’est un enjeu majeur, inédit dans l’histoire de la démocratie occidentale. Si on accepte d’inclure dans la Constitution l’article 1, tel que nous l’avons rédigé, qui introduit un principe de non-régression du droit de l’environnement, il s’agit d’un enjeu non négligeable. Permettre au citoyen de contribuer, de s’informer, de proposer des éventuels amendements ne semble pas être des changements mineurs. Toute la question sera de savoir si ce projet d’assemblée sera pris en compte par les gouvernements. La grande nouveauté de l’Assemblée du citoyen est de tirer au sort des citoyens afin qu’ils s’immiscent dans la production de notre droit. L’introduction de ces citoyens dans des structures institutionnelles reconnues constitutionnellement n’a jamais vu le jour dans nos sociétés modernes. »

Carré de Malberg affirmait « qu’il faut plaindre un peuple quand, parvenu à l’âge de la maturité, il se voit, en raison des institutions politiques en place, privé de la possibilité de dire par lui-même son mot au sujet de ses propres affaires ». Pensez-vous que nous sommes arrivez à cet « âge de maturité » ?

Loïc Blondiaux : « Carré de Malberg a effectivement anticipé la situation dans laquelle nous sommes, théorisée par de nombreux auteurs comme une situation de post-démocratie. C’est le cas du sociologue anglais Colin Crouch qui formalise et popularise l’expression de post-démocratie. En apparence, rien ne change : des élections libres continuent d’être organisées, la justice est indépendante, les droits individuels sont respectés. Mais en réalité, pour toute une série de raisons, la possibilité d’influence du citoyen sur le processus qui les gouverne est inexistante. Le système représentatif ne donne au citoyen véritablement une influence qu’à un moment succinct. De plus, le pouvoir d’influence du citoyen est biaisé par des pouvoirs non élus qui sont de nature économique. Ce sont des systèmes d’expertise comme les grandes entreprises, les acteurs des marchés, ou les agences de notations. La façade est la même, mais la souveraineté réelle est ailleurs. Or, sur ces acteurs les citoyens ne peuvent pas grand-chose. Ils ne peuvent pas exercer une véritable influence. Ces acteurs ne sont pas véritablement responsables envers les citoyens. Certes dans un sens, où les citoyens sont des consommateurs, et qu’à travers leur pratique de consommation, ils peuvent ou non renforcer leurs pouvoirs. »

Couverture Inventer la démocratie du XXIe siècle. L’Assemblée citoyenne du futur.

Pensez-vous que la création de l’Assemblée citoyenne du futur annonce le glas de la représentation politique ?

Loïc Blondiaux : « En pensant une troisième chambre, on aurait pu penser à une deuxième chambre en supprimant le Sénat. Or, il ne s’agit pas simplement de remplacer les institutions actuelles par des nouvelles. Cet édifice démocratique est contesté, c’est-à-dire le rôle du corps intermédiaire à travers une vague de défiance envers de la classe politique. On peut imaginer une évolution de nos sociétés vers ce que Zygmunt Bauman, sociologue allemand, appelle la société liquide, dans laquelle il y aurait deux acteurs principaux. D’une part, les pouvoirs non élus, économiques et technocratiques, et puis des plateformes numériques de citoyen qui seraient de temps en temps consultées à travers des réseaux sociaux, sans corps intermédiaires capables de structurer le débat public et de représenter. Il semblerait que cette forme de démocratie soit perçue davantage comme un cauchemar plutôt que comme une évolution satisfaisante. L’auto-organisation de la société à l’échelle locale y semble importante, à travers la mise en place de dispositifs de participation voire même de démocratie directe. Cependant, il me semble qu’à l’échelle nationale se passer de la représentation n’est pas envisageable. »

Avec les nouveaux enjeux de la démocratie plus seulement au niveau national, mais aux niveaux européen et international, avez-vous envisagé les possibles relations entre la Chambre du citoyen et les institutions de l’Union européenne ?

Loïc Blondiaux : « La place du citoyen dans les institutions européennes, la possibilité même pour les citoyens de faire valoir leurs points de vue lorsque des décisions sont prises à cette échelle, est une question centrale. Dans l’Union européenne, il existe plusieurs types de légitimité qui sont combinés. Tout d’abord, nous avons la légitimité du Parlement. On voit bien que le rôle du Parlement, dans la législation européenne, est relativement secondaire. D’autre part, la Commission, désignée par les Etats, se réclame d’une légitimité plus technocratique, ou épistocratique. De plus, les Etats membres continuent, à l’échelle européenne, à prendre les choix principaux en l’absence au final de tout débat ou espace public. Si la représentation politique disfonctionne à l’échelle nationale, elle fonctionne encore moins bien à l’échelle européenne. Les citoyens ne sont représentés au niveau européen que par des groupes d’intérêts. Il n’existe que deux instruments démocratiques peu satisfaisants : l’initiative européenne qui n’a pas pour l’instant produit les effets politiques attendus, et puis cette nouveauté que pourraient être les conventions européennes proposées par Emmanuel Macron. Pourtant, la manière dont elles se mettent en oeuvre ne laisse pas augurer d’un vrai processus démocratique. »

On remarque que l’aspect écologique dans l’ouvrage est nettement mis en avant. Pourquoi cette prise de position par rapport à d’autre sujets (économique, social, etc) ?

Loïc Blondiaux : « Si on se place du point de vue des institutions démocratiques, le changement climatique mais aussi l’épuisement des ressources naturelles auront un impact direct sur la possibilité même pour nos sociétés de gouverner démocratiquement. Il s’agit d’une telle évidence que beaucoup ne veulent pas le réaliser. Il n’est plus possible de maintenir les modèles de consommation et de croissance qui existent. Ce qui est en train de se produire est un épuisement des ressources naturelles, une dégradation des conditions de vie. Partout sur la planète et y compris en France, ces dérèglements climatiques provoquent des effets sociaux et économiques majeurs. Parmi ces effets il y a une concurrence entre les Etats voire même à l’intérieur des Etats entre les groupes sociaux pour la survie qui rendront très difficile la coopération, la coexistence pacifique. Il y a une nécessité de s’attaquer à cette question qui n’est pas un enjeu du long terme : on le voit à travers les migrations. Les phénomènes migratoires produisent sur les sociétés des effets inédits, comme le fait que les mouvements d’extrême droite profitent de cette situation. Que se passera-t-il lorsque le nombre de migrants sera infiniment plus important ? Or, on sait que les changements climatiques et les effets politiques qu’ils produisent conduisent à ce type de phénomène. »

Le Président de la République Emmanuel Macron annonçait devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017 la création de cette chambre démocratique afin de remplacer la chambre économique, sociale et écologique. Où en est la réalisation de ce projet ?

Loïc Blondiaux : « En l’état actuel des choses, nous ne savons pas quand le projet d’Emmanuel Macron va émerger. Cela montre l’absence d’une véritable consultation ouverte du citoyen avec les politiques. Nous ne le saurons que dans les jours qui viennent. »

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté, le 4 avril 2018, les projets de loi visant à réformer les institutions comprenant la transformation du Conseil économique, social et économique en une Chambre de la société civile. Ils ont été déposées au Conseil d’Etat le lendemain afin qu’il puisse en donner un avis. En l’état actuel des choses, ce projet de révision constitutionnelle ne correspond pas exactement à la proposition de Loïc Blondiaux. La chambre de la société civile sera chargée d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir de notre pays.

En effet, le Premier ministre affirme que « conformément aux engagements qu’il avait pris durant la campagne présidentielle, le Président de la République a réaffirmé sa détermination à réformer nos institutions pour les moderniser, les rendre plus efficaces et permettre une meilleure représentation de nos concitoyens ».